L'affichage sur le terrain
Afficher un panneau de chantier réglementaire visible depuis la voie publique, minimum 2 mois avant le début des travaux et durant toute la durée du chantier.
Comment ça marche
Cinq étapes, dont trois où vous n'avez rien à faire
Un dossier d'urbanisme se joue autant sur ce qui est déposé que sur ce qui se passe après le dépôt. Voici le déroulé complet, avec les délais réels que nous constatons.
- 01
Nous discutons de votre projet
Un échange par téléphone ou chez vous. Vous décrivez ce que vous voulez faire, nous regardons ce que le règlement de votre commune autorise. À ce stade, rien ne vous engage.
De votre côté
Décrivez-nous votre projet, même sans aucun plan.
- 02sous 5 jours
Étude réglementaire et devis
Nous vérifions la réglementation en vigueur (PLU, PLUi, PLUi-H, RNU…), le cadastre et les servitudes applicables à votre parcelle, puis nous vous informons des formalités nécessaires. Le devis est réalisé en conséquence, pas avant.
De votre côté
Lire le devis et nous dire oui !
- 032 à 3 semaines
Constitution du dossier
Plans de situation, plan de masse, plan de coupe, notice du projet, plans des façades et toiture, document graphique, environnement. Vous recevez le dossier complet avant dépôt.
De votre côté
Valider les pièces avant dépôt.
- 04le jour convenu
Dépôt en mairie
Nous déposons le dossier complet sur le guichet numérique ou en mairie selon la commune, et obtenons le récépissé à partir duquel le délai d'instruction débute.
De votre côté
Patience, les services instructeurs font leur travail.
- 051 à 3 mois
Suivi jusqu'à la décision
Demande de pièces complémentaires possible, relance du service instructeur : nous suivons et nous vous tenons informé.
De votre côté
Rien, nous vous tenons au courant.
06Après l'accord
Ce qui vous attend une fois l'autorisation obtenue
L'arrêté n'est pas la fin du parcours administratif. Trois obligations restent nécessaires.
Le délai de recours
Votre projet peut être contesté durant les 2 premiers mois d'affichage suivant l'obtention de votre autorisation d'urbanisme.
La déclaration d'ouverture
À déposer en mairie au démarrage des travaux, puis la déclaration d'achèvement à la fin. Nous vous fournissons les deux imprimés avec le dossier.
Un doute sur la formalité qui s'applique ?
Trois questions et vous avez une première réponse, avant même de nous laisser vos coordonnées.