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Éditeur du site

Le site Bâti-Plan Sud-Ouest est édité conjointement par deux entreprises indépendantes qui exercent sous une communication commune. Chacune reste responsable des prestations qu'elle réalise.

Maggy Chopinet

  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège : 54 impasse de la Somme, 16600 Ruelle-sur-Touvre
  • SIRET : 49474667000038
  • Téléphone : 06 31 30 77 93
  • Email : contact@batiplansudouest.fr

Carole Trouvé

  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège : 83 chemin des Escoudades, 24480 Beaumontois en Périgord
  • SIRET : 93005567800013
  • Téléphone : 07 89 41 86 51
  • Email : contact@batiplansudouest.fr

Directrices de la publication : Maggy Chopinet et Carole Trouvé.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, plans, visuels, identité graphique et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les plans et pièces graphiques présentés sont des extraits de dossiers réalisés, publiés avec l'accord des personnes concernées. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images sous licence.

Nature des prestations

Bâti-Plan Sud-Ouest assure la constitution, le dépôt et le suivi de dossiers d'autorisation d'urbanisme. Cette activité relève de la maîtrise d'œuvre de conception administrative et ne constitue ni une mission d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, ni une garantie d'obtention de l'autorisation sollicitée, la décision relevant de la seule autorité compétente.

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire. Nous vous orientons alors vers un architecte.

Document ne pouvant servir à l'exécution des travaux. Il appartient au maître d'ouvrage de réaliser toutes les études et les contrôles nécessaires afin d'édifier et de réaliser ses travaux en respectant la réglementation en vigueur (PLU, DTU…).

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