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Informations légales

Données personnelles

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne

Ce que nous collectons, et rien d'autre

Une seule chose collecte des données sur ce site : le formulaire de contact. Il demande vos nom et prénom, votre adresse email, votre téléphone si vous le donnez, le code postal du terrain, et la description de votre projet. Les réponses au questionnaire (type de projet, surfaces, zonage) accompagnent la demande.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire : il n'y a rien à consentir.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, à étudier la faisabilité de votre projet et à établir un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD.

Elles ne servent à aucune prospection, ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Qui les reçoit

Votre demande est transmise à celle d'entre nous qui couvre votre département, avec copie à l'autre pour que votre dossier ne dépende pas d'une seule personne : Maggy Chopinet (la Charente), Carole Trouvé (la Dordogne et le Lot-et-Garonne).

Deux sous-traitants techniques interviennent :

  • Resend, pour l'acheminement des emails.
  • Vercel, pour l'hébergement du site.

Ces deux prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps nous les gardons

Trois ans à compter de notre dernier échange, si votre demande n'aboutit pas à un contrat. Si elle aboutit, la durée légale de conservation des documents contractuels et comptables s'applique, soit dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, demander la limitation de leur traitement, vous y opposer et en demander la portabilité. Écrivez à contact@batiplansudouest.fr ou à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales. Nous répondons sous un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés en HTTPS. Le formulaire limite la taille et le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion, afin d'éviter les envois automatisés.